Conditions d'utilisation

1. Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Application désigne le logiciel fourni par la Société que vous téléchargez sur tout appareil électronique, nommé YouSquared.
• Boutique d'applications désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) à partir duquel l'Application a été téléchargée.
• Société affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle, où le contrôle s'entend de la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres conférant un droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
• Pays désigne : l'État de New York, États-Unis.
• Société (désignée par « la Société », « Nous » ou « Notre » dans la présente Entente) désigne Strange Attractor Technologies Inc.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
• Rétroaction désigne les commentaires, innovations ou suggestions que vous envoyez concernant les caractéristiques, la performance ou les fonctionnalités de notre Service.
• Service désigne l'Application.
• Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

2. Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'entente qui vous lie à Strange Attractor Technologies Inc. Les présentes Conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec quelque partie que ce soit des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service. Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service. Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont également conditionnels à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la Société.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités de l'application, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, logiciels, éléments audio et éléments visuels (collectivement désignés « le Contenu »), est la propriété exclusive de Strange Attractor Technologies Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant l'application.

Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois du Pays et de pays étrangers. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.

4. Comptes d'utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour en tout temps. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service ainsi que de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que celui-ci soit associé à notre Service ou à un service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous aviser immédiatement dès que vous avez connaissance de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées, et votre utilisation de l'application ne doit enfreindre aucune loi ni aucun règlement applicable.

5. Politique d'utilisation équitable

Les forfaits offrant un volume de communication IA illimité sont assujettis à une utilisation équitable. Par utilisation équitable, on entend des volumes d'appels correspondant à des habitudes d'utilisation humaine normales pour le palier de forfait applicable : 1 utilisateur pour les forfaits Solo, jusqu'à 5 utilisateurs pour les forfaits Starter et jusqu'à 20 utilisateurs pour les forfaits Growth. SAT se réserve le droit d'examiner les comptes dont les habitudes d'utilisation dépassent considérablement ces seuils et peut, à sa discrétion, demander une mise à niveau vers un palier de forfait approprié ou limiter l'accès au Service.

6. Forfaits d'équipe

SAT vise une disponibilité mensuelle du service de 99,5 %. Les forfaits Enterprise peuvent comprendre des engagements de niveau de service additionnels énoncés dans une entente de niveau de service distincte. Le forfait Team Growth comprend 2 heures par mois de soutien à la configuration. Le soutien additionnel est facturé séparément.

7. Contenu généré par l'utilisateur et rétroaction

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute Rétroaction que vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est inopérante, vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et applicables à l'échelle mondiale lui permettant d'utiliser, de reproduire, de divulguer, de sous-licencier, de distribuer, de modifier et d'exploiter cette Rétroaction sans restriction.

8. Sécurité et conformité

Nous mettons en œuvre des mesures de chiffrement et de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger les données des utilisateurs. Notre service est conforme à la réglementation applicable. Toutefois, les utilisateurs doivent s'assurer que leur utilisation du service respecte les exigences de conformité propres à leur secteur d'activité.

9. Limitations et responsabilités

SAT fournit uniquement des services de technologie de communication. Le Client est seul responsable de la conformité à l'ensemble des lois, règlements et normes de l'industrie applicables à ses activités. SAT ne fournit aucun conseil juridique, médical, financier ni aucun autre conseil professionnel.

Bien que nous nous efforcions d'offrir une expérience sans faille, les utilisateurs peuvent rencontrer des problèmes techniques liés à la compatibilité, à la connectivité réseau ou aux limites du matériel. Nous déclinons toute responsabilité pour les interruptions de service, la mauvaise qualité audio ou toute perte de données attribuable à des contraintes techniques hors de notre contrôle. En utilisant notre plateforme, les utilisateurs reconnaissent ces limites et acceptent d'utiliser le service à leurs propres risques.

10. Enregistrement des conversations des utilisateurs

En utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit concernant l'enregistrement des conversations des utilisateurs :

• Exigence de consentement : nous pouvons enregistrer des conversations si toutes les parties concernées y consentent explicitement. Il vous incombe de vous assurer d'avoir obtenu le consentement nécessaire de tous les participants avant d'amorcer une conversation susceptible d'être enregistrée.
• But de l'enregistrement : les conversations enregistrées peuvent être utilisées pour améliorer la qualité et la précision de notre technologie, pour surveiller la conformité à nos conditions d'utilisation et aux lois applicables, ainsi que pour fournir du soutien à la clientèle et résoudre des problèmes.
• Traitement des données : toute conversation enregistrée sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Nous prendrons les mesures appropriées pour protéger vos données et veiller à ce qu'elles ne soient pas consultées ou utilisées à des fins non autorisées.
• Droits des utilisateurs : vous conservez le droit de demander la suppression de vos conversations enregistrées conformément à notre politique de conservation des données.
• Interdiction d'utilisation non autorisée : il est interdit aux utilisateurs d'enregistrer des conversations sans le consentement approprié ou d'utiliser des conversations enregistrées à des fins illégales ou contraires à l'éthique.

11. Activités interdites

En utilisant notre service, vous acceptez de ne vous livrer à aucune des activités interdites suivantes :

• Usurpation d'identité : utiliser l'application pour créer des clones vocaux destinés à usurper l'identité de personnes, y compris des personnalités publiques, ou à les tromper, sans leur consentement explicite.
• Utilisation malveillante : utiliser la technologie à des fins malveillantes, y compris le harcèlement, les menaces ou toute forme d'intimidation.
• Activités frauduleuses : toute utilisation de l'application à des fins frauduleuses, y compris la fraude financière, la fraude en matière de soins de santé, les escroqueries ou le vol d'identité.
• Violation du droit d'auteur : créer des clones vocaux de matériel protégé par le droit d'auteur ou de personnes sans autorisation appropriée.
• Diffusion de contenu préjudiciable : créer ou diffuser du contenu destiné à promouvoir le discours haineux, la violence ou toute activité illégale.
• Manipulation de médias : utiliser l'application pour créer du contenu hypertruqué (deepfake) ou manipuler l'audio d'une manière qui pourrait induire en erreur ou causer un préjudice à autrui.
• Atteinte à la vie privée : cloner la voix de personnes sans leur consentement, en particulier dans des contextes susceptibles de porter atteinte à leur vie privée ou à leurs droits personnels.
• Contournement des mesures de sécurité : tenter d'accéder à l'application ou de l'utiliser d'une manière qui viole ou contourne toute mesure de sécurité ou restriction.
• Charge excessive : générer un nombre excessif de requêtes susceptible de nuire à la performance de l'application ou des services fournis.

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à l'application et d'éventuelles poursuites judiciaires.

12. Utilisation permise

Vous acceptez d'utiliser le service uniquement à des fins légales, éthiques et professionnelles. Le service ne doit pas être utilisé pour :

• Harceler, menacer ou induire en erreur des personnes.
• Envoyer du marketing non sollicité (appels automatisés) ou mener des campagnes de télémarketing sans les consentements appropriés et sans respecter les lois applicables (telles que la TCPA, le RGPD (GDPR) et la loi CAN-SPAM).
• Présenter faussement votre identité ou votre affiliation.
• Communiquer avec les services d'urgence ou vous faire passer pour des intervenants d'urgence.
• Communiquer avec des numéros inscrits sur des listes d'exclusion d'appels (Do Not Call), sauf si un consentement explicite a été obtenu.

13. Responsabilité et conformité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que les appels sortants soient conformes à l'ensemble des lois, règlements et normes de l'industrie applicables dans votre territoire et dans celui du destinataire; d'obtenir tous les consentements légaux nécessaires, y compris ceux requis pour l'enregistrement des appels ou la divulgation des interactions avec l'IA; et de respecter les lois locales, nationales et internationales en matière de vie privée et de télécommunications, y compris la réglementation sur la protection des consommateurs.

Nous pouvons exiger une preuve de conformité en tout temps. Le défaut de fournir une preuve satisfaisante dans les cinq (5) jours ouvrables suivant notre demande peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à la fonctionnalité d'appels sortants, à notre entière discrétion.

14. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Vous devez indemniser SAT et la dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense découlant de vos activités commerciales ou de votre utilisation du Service.

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sont limités au montant que vous avez réellement payé par l'intermédiaire du Service, ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté par l'intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif que ce soit, même si la Société ou un fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes Conditions générales. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

16. Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être assujettie à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

17. Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre entière discrétion. En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

18. Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions générales, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante : Strange Attractor Technologies Inc., New York, États-Unis.